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Réglementation

Principaux textes :

  • Arrêtés relatifs aux risques d'incendie et de panique (notamment : dans les Etablissements Recevant du Public),
  • Code du Travail,
  • Code de la Construction et de l'Habitat,
  • Réglement Sanitaire Départemental type,
  • Code de l'environnement...

Principaux thèmes :

  • Aires de jeu
  • Ascenseurs
  • Centrale d'alarme incendie OU SSI
  • Chauffage collectif
  • Chauffage individuel
  • Climatisation, rafraîchissement
  • Clos et couvert
  • Commission sécurité
  • Cuisine : installations frigorifiques
  • Cuisines : appareils de cuisson, ventilation
  • Cuisines : bac à graisse
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  • Désenfumage
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  • Eclairage de sécurité
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  • Légionellose
  • Moyens d'extinction
  • Nettoyage
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Pour plus de détails : voir le site Alliage...
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